LES STATUTS

(modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2005)
Alasweb nov. 2005

Article premier - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre "ASSOCIATION DES ANCIENS DU LYCEE ALBERT SARRAUT DE HANOI" (A.L.A.S).

Article 2 - BUT - Cette Association a pour but de maintenir et de resserrer les liens d'amitié et de solidarité entre toutes les personnes qui, à un titre quelconque, ont fait partie du Lycée Albert Sarraut de Hanoi.

Article 3 -SIEGE SOCIAL - Le siège social est fixé au domicile du Président de l'Association, actuellement au 29, rue Georges Clemenceau, 78400 Chatou. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. La ratification de l'Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - MEMBRES - COTISATIONS - L'Association comprend :

•  Des membres d'honneur : Le Conseil d'administration pourra décerner les distinctions de Président d'honneur, Vice-président d'honneur ou Membre d'honneur à des personnes ayant rendus de signalés services à l'Association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit d'assister aux Assemblées générales sans voix délibérative. Elles ne sont pas tenues de payer une cotisation annuelle

•  Des membres donateurs ;

•  Des membres actifs.

Article 5 - ADMISSION - Pour être membre de l'Association, il faut :

•  Avoir fait partie du Lycée Albert Sarraut de Hanoi, notamment en qualité de proviseur, censeur, professeur, surveillant ou élève ;

•  Adhérer aux présents statuts ;

•  Et être agréé par le Conseil d'administration.

Article 6 - La cotisation est exigible à partir du 1 er janvier de l'exercice considéré. Elle est recouvrable par les soins de l'Association dans le premier trimestre de l'année.

Article 7 - RADIATION - La qualité de membre se perd par :

•  Le décès ;

•  La démission par lettre adressée au Président de l'Association ;

•  La radiation prononcée par le Conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité, pat lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir toutes explications.

Article 8 - RESSOURCES - Les ressources de l'Association comprennent les cotisations des membres et tous dons et subventions qui pourraient lui être accordés.

Article 9 - Toute somme versée est acquise à l'Association. Les membres ayant cessé de faire partie de l'Association pour un motif quelconque ne pourront, en aucun cas, réclamer les sommes versées par eux à la caisse de l'Association.

Article 10 - CONSEIL D'ADMINISTRATION - L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration de quinze membres élus pour trois ans par l'Assemblée générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres :

•  Un Président, élu pour trois ans et rééligible deux fois,

•  Un ou plusieurs Vice-Présidents ;

•  Un Secrétaire général ;

•  Un Trésorier général.

Le Conseil d'Administration sera seul juge de l'opportunité d'élire éventuellement :

•  Un Secrétaire adjoint au Secrétaire général

•  Un Trésorier adjoint au Trésorier général.

Le Conseil d'administration est renouvelé chaque année par tiers ; la première année les membres sortants sont désignés par le tirage au sort. En cas de vacances en cours d'exercice dans le Conseil d'administration, celui-ci y pourvoira et demandera la ratification du nouveau membre à l'Assemblée générale ordinaire. La durée du mandat du nouveau membre du Conseil d'administration est la même que celle du membre remplacé.

Article 11 - REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - Le Conseil d'administration se réunit tous les trimestres sur convocation du Président, ou exceptionnellement à la demande du tiers de ses membres. Un ordre du jour dans tous les cas sera adressé aux administrateurs. Tout membre du Conseil d'administration emêché doit signaler son absence au Secrétaire général. Il a la possibilité de donner un pouvoir écrit à un autre membre du Conseil, qui ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Tous membre du Conseil qui sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE - L'Assemblée générale ordinaire de l'Association a lieu chaque année dans le courant du mois de juin. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Président . L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L'Assemblée générale comprend les membres présents et les membres représentés.. Ces derniers devront envoyer un pouvoir écrit et nominatif à un mandataire qui ne pourra détenir au maximum que neuf pouvoirs en plus du sien.

Le Président, assisté des membres du Conseil d'administration, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier général rend compte de sa gestion.
L'approbation du rapport moral du Président, du bilan financier du Trésorier général et de toutes autres résolutions éventuelles seront soumis au vote de l(Assemblée générale.

Il sera ensuite procédé au remplacement des membres sortants du Conseil.

Article 13 - ASSERMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE. Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale extraordinaire convoquée soit sur la proposition du Conseil d'Administration, soit à la demande d'un dixième des membres de l'Association. Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de l'Assemblée générale extraordinaire, lequel doit être envoyé au moins quinze jours à l'avance. Les statuts sont modifiés à la majorité des suffrages exprimés.

Article 14 - REGLEMENT INTERIEUR - Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration. Le règlement doit être approuvé en Assemblée générale.

Article 15 - DISSOLUTION - La dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés à l'Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 16 - Le Bureau du Conseil d'Administration remplit les formalités légales et de publicité conformément aux textes légaux. A cet effet, tous pouvoirs seront conférés au Président et au porteur des présents statuts.

Fait à Chatou, le 22 septembre 2005

Le Président

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